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Lundi 19 septembre 2016

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Règlements administratifs sur les investissements étrangers dans le domaine de commerce

Décret du Ministère du Commerce de la République populaire de Chine, numéro 8 de l'an 2004

《Règlements administratifs sur les investissements étrangers dans le domaine du commerce》a été adopté le 9 avril 2004 pendant la 6e réunion des affaires du Ministère Commerce promulgué et prenant effet à partir du premier juin 2004.

Ministre: BO Xilai
Le 16 avril 2004

 

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