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Lundi 19 septembre 2016

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Règlements administratifs complémentaires sur les investissements étrangers dans le domaine du commerce

Décret du Ministère du Commerce de la République populaire de Chine, numéro 30 de l'an 2005

« Règlements administratifs complémentaires sur les investissements étrangers dans le domaine du commerce » a été adopté par le Ministère du commerce promulgué et prenant effet à partir du jour de cette promulgation.

Ministre: BO Xilai
Le 9 janvier 2006

 

 

Règlements administratifs complémentaires sur les investissements étrangers dans le domaine de commerce (Deux)

Décret du Ministère du Commerce de la République populaire de Chine, numéro 22 de l'an 2006

« Règlements administratifs complémentaires sur les investissements étrangers dans le domaine du commerce (Deux) » a été adopté le 21 ao?t 2006 pendant la 8e réunion des affaires du Ministère du Commerce promulgué et prenant effet à partir du premier décembre 2006.

Ministre: BO Xilai
Le 3 novembre 2006

 

 

Règlements administratifs complémentaires sur les investissements étrangers dans le domaine de commerce (Trois)

Décret du Ministère du Commerce de la République populaire de Chine, numéro 18 de l'an 2007

« Règlements administratifs complémentaires sur les investissements étrangers dans le domaine du commerce (Trois) » a été adopté pendant une réunion des affaires du Ministère du Commerce promulgué et prenant effet à partir du jour de cette promulgation

Ministre: BO Xilai
Le 5 novembre 2007

 

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