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Lundi 19 septembre 2016

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La Chine cherche à renforcer la transparence dans l'application du droit administratif

2019-01-06

La Direction générale du Conseil des Affaires d'Etat a publié une directive exhortant les autorités à mieux informer le public et à consigner l'ensemble du processus d'application du droit administratif afin de renforcer la transparence, la justice et normaliser les pratiques.

Les organismes chargés de l'application du droit administratif à l'échelle nationale doivent préciser la partie responsable de la publication des informations et veiller à ce que les informations soient rendues publiques à travers les sites Internet officiels, les réseaux sociaux ou les tableaux d'affichage gouvernementaux en temps opportun, selon le document.

L'ensemble du processus d'application du droit doit être enregistré sous forme de texte, d'audio ou de vidéo, afin de garder une trace de toutes les procédures allant du déclenchement du processus, de l'enquête, à la prise de décision et à l'exécution.

Pour les cas impliquant la confiscation de biens et la démolition obligatoire, l'ensemble des procédures doit être enregistré en audio et en vidéo.

La Direction générale a également appelé les autorités chargées de l'application du droit administratif à procéder à des contrôles de légalité avant de prendre toute décision importante.

Source: Xinhua

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