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Lundi 19 septembre 2016

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La Chine révisera les lois et les règlements liés à la loi sur l'investissement étranger

2019-04-10

Le Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement chinois) a déclaré mercredi qu'il était nécessaire de réviser les lois ainsi que les règlements et les politiques concernées afin d'assurer la mise en oeuvre de la loi sur l'investissement étranger.
 
Des projets d'amendement à la loi sur les licences administratives, le droit des marques, le droit de construction et le droit de signature électronique ont été adoptés mercredi lors d'une réunion du Conseil des Affaires d'Etat, présidée par le Premier ministre chinois Li Keqiang.
 
Il a été aussi décidé, lors de la réunion, de soumettre les projets d'amendement au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (l'organe législatif suprême) pour délibération, selon un communiqué publié à l'issue de la réunion.
 
Les propositions de révisions comprennent l'ajout du principe de la "non-discrimination" pour les licences administratives, l'augmentation substantielle du montant de l'indemnisation pour la violation des droits exclusifs d'utilisation des marques, ainsi que la réduction du délai d'approbation pour les demandes de permis de construction qualifiée.
 
Le mois dernier, l'Assemblée populaire nationale a adopté la loi sur l'investissement étranger, une loi historique qui fournira une plus grande protection et un meilleur environnement commercial aux investisseurs étrangers. La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
 
Source: Xinhua
 

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