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Lundi 19 septembre 2016

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Les règlements de procédure administrative de la province du Hunan

(Décret n° 222 du gouvernement populaire de la province du Hunan)

« Les règlements de procédure administrative » ont été adoptés le 9 avril 2008 à la 4e session permanente du gouvernement populaire de la province, sont présentement promulgués et mis en œuvre à partir du 1er octobre 2008.

Gouverneur: ZHOU Qiang
Le 17 avril 2008

 

 

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