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Lundi 19 septembre 2016

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Les règlements d'identification et de protection des produits de marque de la province du Hunan

(Décret n° 229 du gouvernement populaire de la province du Hunan)

« Les règlements d'identification et de protection des produits de marque de la province du Hunan » ont été adoptés le 22 mai 2008 à la 8e session permanente du gouvernement populaire de la province, sont présentement promulgués et mis en œuvre à partir du 1er août 2008.

Gouverneur: ZHOU Qiang
Le 1er juillet 2008

 

 

 

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