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Lundi 19 septembre 2016

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Les règlements de gestion de protection de l'environnement du projet de construction de la province du Hunan

(Décret n° 215 du gouvernement populaire de la province du Hunan)

« Les règlements de gestion de protection de l'environnement du projet de construction de la province du Hunan » ont été adoptés le 29 juin 2007 à la 107e session permanente du gouvernement populaire de la province, sont présentement promulgués et mis en œuvre à partir du 1er octobre 2007.

Gouverneur: ZHOU Qiang
Le 28 août 2007

 

 

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