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Lundi 19 septembre 2016

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Les règlements d'application de l'impôt foncier des villes et bourgs de la province du Hunan

(Décret n° 217 du gouvernement populaire de la province du Hunan)

« Les règlements d'application de l'impôt foncier des villes et bourgs de la province du Hunan » ont été adoptés le 19 décembre 2007 à la 115e session permanente du gouvernement populaire de la province, sont présentement promulgués et mis en œuvre à partir du 1er janvier 2008.

Gouverneur: ZHOU Qiang
Le 31 décembre 2007

 

 

 

 

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