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Lundi 19 septembre 2016

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Département provincial du Territoire et des Ressources de la province du Hunan

Fonctions:


1. Elaborer les lois et règlements locales concernant les ressources naturelles telles que ressources de terre, ressources minérales, etc. et l'administration du levé, ainsi que leur mise en œuvre après l'approbation; s'occuper de la reconsidération administrative selon les règlements;étudier et élaborer les politiques concernant l'administration, la protection, l'utilisation raisonnable des ressources de terre et des ressources minérales;appliquer les normes, règlements et procédés techniques des ressources de terre, ressources minérales et administration du levé.


2. Organiser, élaborer et appliquer le planning du territoire, le planning d'ensemble de l'utilisation des terres et les autres plannings spéciaux;participer à l'examen et à l'approbation des plannings d'ensemble urbains soumis au gouvernement provincial, diriger, examiner et approuver les plannings d'ensemble de l'utilisation des terres des villes et des districts; organiser l'évaluation des ressources minérales, élaborer le planning de la protection et l'utilisation raisonnable des ressources minérales, le planning de la géoexploration, le planning de la prévention des catastrophes géologiques et de la protection des traces géologiques; organiser, élaborer et mettre en œuvre le planning de développement de levé ainsi que le plan de levé fondamental.


3. Contrôler et surveiller l'exécution administrative et l'exécution du planning des ressources de terre et des ressources minérales des organismes compétents du territoire et des ressources des villes et des districts; protéger, selon les lois et les règlements, les droits légaux des propriétaires et utilisateurs des ressources de terre et des ressources minérales, se charger de l'organisation et le règlement des litiges de propriété de grande importance, examiner les cas délictueux graves et prendre les sanctions appropriées.


4. Elaborer et exécuter les politiques concernant la protection spéciale des terres labourables et encourager l'exploitation des terres labourables, appliquer le contrôle sur la destination des terres agricoles,organiser la protection des terres et des champs fondamentaux, diriger la surveillance de l'exploitation des terres incultes, aménagement du territoire, réexploitation des terres et l'exploitation des terres labourables, veiller à ce que la superficie des terres cultivées puisse augmenter et qu'elle ne puisse pas diminuer.


5. Appliquer les règlements administratifs du cadastre, diriger l'administration du cadastre de la province; organiser les enquêtes des ressources de terre, les enquêtes du cadastre, les statistiques des terres et la surveillance permanente; diriger les affaires telles que confirmation de la propriété des terres, cadastre urbain et rural, échelonnement et enregistrement des terres.


6. Elaborer les règlements administratives concernant la concession, la location, les apports par évaluation du prix, le transfert, la transaction commerciale et l'achat par le gouvernement du droit d'usage des terres et organiser, selon les règlements, leur application; élaborer la nomenclature de guide de l'affectation et de l'utilisation des terres de l'Etat et les règlements administratifs de l'utilisation des terres rurales, diriger l'administration du transfert du droit d'usage des terres non-agricoles des collectivités rurales.


7. Diriger l'évaluation du prix de base et du prix marqué des terres de la province, examiner et vérifier la qualification des établissements d'évaluation des terres,confirmer le prix du droit d'usage des terres; se charger de l'examen et de l'approbation des utilisations des terres de toutes sortes soumises à l'examen et à l'approbation du Conseil des Affaires d'Etat et le Gouvernement populaire de la province du Hunan.


8. Administrer, selon les lois, l'examen, l'inscription, la délivrance des licences du droit de prospection et du droit d'exploitation des ressources minérales, ainsi que l'examen et l'inscription de leur transfert; examiner et approuver, suivant les autorisations et selon les lois, les zones de coopérations extérieures; se charger de l'administration des réserves des ressources minérales,gérer la compilation géologique; administrer, selon les lois, les industries de géoexploration, examiner et confirmer la qualification des établissements de géoexploration,gérer les résultats des géoexplorations; administrer, selon les règlements, la perception et l'utilisation des frais compensatoires des ressources minérales; examiner la qualification des établissements d' évaluation du droit de prospection et du droit d'exploitation des ressources minérales,confirmer le résultat des évaluations du droit de prospection et du droit d'exploitation des ressources minérales.


9. Organiser la surveillance et la prévention des catastrophes géologiques et protéger les traces géologiques; administrer les affaires concernant les géoexplorations hydrologiques, les études géotechniques, les géoexplorations environnementales, et leur évaluation, s'occuper de la surveillance et le monitoring de l'exploitation excessive des eaux souterraines et de sa pollution,protéger l'environnement géologique; identifier les zones de protection des traces géologiques telles que régions d'origine de production des fossiles paléobiologiques de valeurs importantes, coupes géologiques typiques, etc.; administrer, d'après la compétence, les zones de protection des traces géologiques.


10. Organiser et gérer les projets de levés fondamentaux, levés de délimitation administrative, levés cadastraux, ainsi que d'autres projets-clés de levés à l'échelon provincial, et les projets-clés scientifiques et techniques de levés.


11. Vérifier et examiner, d'après les lois, les qualifications des établissements de levé et administrer les inscriptions des tâches de levés;Vérifier et examiner, d'après les lois, la fourniture extérieure des résultats de levés et les affaires concernant les levés dans la province du Hunan des organisations étrangères et des individus;administrer, d'après les lois, les affaires d'élaboration des cartes, examiner les cartes à publier ou exposer au public, gérer et examiner le marquage des noms de lieux sur les cartes.


12. Gérer les données provinciales d'informations géographiques fondamentales, examiner, approuver et publier les données d'informations géographiques importantes de la province selon la compétence, dessiner et dresser conjointement avec les départements intéressés le prototype de carte de délimitation administrative de la province du Hunan, organiser et diriger la socialisation du service d'informations géographiques fondamentales; gérer les niveaux de levé d'Etat et le système de contrôle de mesure de la province,diriger et surveiller l'administration des résultats de levé de toutes sortes et la protection des marquages de mesures.


13. Disposer et surveiller les fonds pour la prospection géologique et les fonds spécialisés pour le levé fondamental affectés par les finances publiques de l'Etat, ainsi que les divers fonds affectés par les finances publiques de la province,organiser la perception, l'utilisation et la surveillance des frais administratifs des ressources territoriales d' après les règlements relatifs.


14. Organiser les coopérations et les échanges avec l'étranger dans les domaines des ressources foncières, des ressources minérales et du levé.


15. diriger le Bureau provincial de prospection et d'exploitation des ressources minérale géologiques de la province du Hunan.


16. S'occuper des autres affaires que confient le Gouvernement et le Comité du PCC de la province du Hunan.

 

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