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Lundi 19 septembre 2016

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Tous les ressortissants étrangers peuvent-ils travailler en Chine?
1) Avoir dix-huit ans révolus et être en bonne santé ;

2) Posséder les aptitudes nécessaires à l'exercice de leur activité professionnelle et une expérience professionnelle correspondante ;

3) Sans casier judiciaire ;

4) Etre engagé par un employeur déterminé ;

5) Etre muni d'un passeport valable ou d'un certificat de voyage international pouvant se substituer au passeport.

Le gouvernement chinois pratique un système d'autorisation envers les ressortissants étrangers désireux de travailler en Chine, c'est-à-dire que l'employeur chinois doit demander l'autorisation de travail pour le ressortissant étranger qu'il ne pourra engager qu'après avoir obtenu l'approbation. Pour travailler en Chine, les ressortissants étrangers doivent présenter leur demande pour obtenir l'autorisation de travail, le visa professionnel, la carte de travail et la carte de séjour. Ayant obtenu l'approbation chinoise, ils peuvent entrer en Chine en présentant leur visa professionnel, sauf ceux qui bénéficient d'un accord sur l'exemption de visa, et obtenir l'autorisation de travail et la carte de séjour en Chine.
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Comment traiter la violation du Règlement administratif de l'emploi de ressortissants étrangers en Chine ?
Envers les ressortissants étrangers qui travaillent en Chine sans avoir déposé la demande de permis de travail et les unités qui les utilisent sans avoir rempli les formalités d'autorisation, violant ainsi le Règlement administratif de l'emploi de ressortissants étrangers en Chine, le bureau de sécurité publique agit conformément à l'article 44 du ? Règlement d'exécution de la Loi de la République populaire de Chine sur l'administration des entrées et sorties du territoire chinois des ressortissants étrangers ?, de la fa?on suivante : il peut infliger une amende inférieure à 1 000 yuans aux ressortissants étrangers en question, tout en mettant fin à leur emploi. Dans les circonstances aggravantes, on peut être sommé de quitter la Chine avant une date limite. Une amende allant de 5 000 à 50 000 yuans peut être infligée à l'unité ou l'individu employant des ressortissants étrangers sans autorisation. L'employeur doit en même temps mettre fin à l'embauche et prendre à sa charge tous les frais de leur renvoi.

L'autorité administrative du Travail et de la Protection sociale retire le permis de travail et propose au bureau de sécurité publique d'abolir son droit au séjour en Chine à celui qui refuse le contr?le de son permis de travail par ladite autorité, et délibérément change d'employeur et de profession, ou prolonge la durée du travail. L'employeur ou le ressortissant étranger prend à sa charge les frais de rapatriement, si ladite autorité le juge nécessaire.

Celle-ci saisie les permis et les autorisations de travail contrefaits, falsifiés, modifiés, transférés ou vendus par des ressortissants étrangers et des employeurs, confisque leurs revenus illicites et leur inflige une amende allant de 10 000 à 100 000 yuans. Au cas où leurs activités sont assez graves pour constituer un délit, les coupables doivent être poursuivis en justice pour leur responsabilité pénale.
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A quel moment le permis de travail de ressortissant étranger n'est plus valable?
Le permis de travail perd sa validité quand le contrat de travail signé par le ressortissant étranger et son employeur touche à sa fin, ou le titulaire n'a pas rempli les formalités de contr?le annuel à l'expiration du délai de validité.
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? Qui désignent-ils les ressortissants étrangers pouvant travailler en Chine ?
En vertu de la Loi de la RPC sur la nationalité, les ressortissants étrangers sont ceux qui ne sont pas de nationalité chinoise. Ce sont donc des ressortissants qui possèdent une nationalité étrangère ou des apatrides. La Chine ne reconna?t pas la double nationalité. Toute personne est soit ressortissant chinois soit ressortissant étranger.

Les habitants de Taiwan, de Hongkong et de Macao, territoires de la RPC, sont les ressortissants chinois et non pas les ressortissants étrangers. Leur travail sur le continent est régi par le ? Règlement administratif de l'emploi des habitants de Taiwan, de Hongkong et de Macao dans l'intérieur du pays ? (N° 102 (1994), promulgué par le ministère du Travail), et non par le ? Règlement administratif de l'emploi de ressortissants étrangers en Chine ? (N° 29 (1996), promulgué par le ministère du Travail).

En outre, le ? Règlement administratif de l'emploi de ressortissants étrangers en Chine ? n'est pas applicable au personnel des ambassades, des consulats de pays étrangers, des établissements de l'ONU et des autres organisations internationales en Chine, qui bénéficie des privilèges et des immunités diplomatiques.
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Quels sont les ressortissants étrangers exempts d'autorisation de travail quand ils viennent travailler en Chine?
En vertu du ? Règlement administratif de l'emploi de ressortissants étrangers en Chine ?, les ressortissants étrangers venus travailler en Chine peuvent être exempts d'autorisation de travail et remplir directement les formalités de permis de travail en présentant leur visa d'activités professionnelles quand ils satisfont à l'une des conditions suivantes :

1. Etre engagés pour exécuter un programme de coopération et d'échange conformément à un accord ou à un arrangement signé entre les gouvernements de Chine et de pays étranger ou entre la Chine et une organisation internationale.

2. Etre le représentant en chef ou représentant de missions permanentes d'entreprises étrangères en Chine.
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 Quels sont les services administratifs qui s'occupent de l'emploi de ressortissants étrangers en Chine?
En vertu du Règlement administratif de l'emploi de ressortissants étrangers en Chine, les services administratifs du Travail et de la Protection sociale du gouvernement de l'échelon provincial et ceux autorisés par eux à l'échelon de municipalité s'occupent de la gestion de l'emploi de ressortissants étrangers.

Le ressortissant étranger dont on parle ici désigne toute personne qui n'est pas de nationalité chinoise conformément aux dispositions de la Loi de la RPC sur la nationalité, et l'emploi de ressortissants étrangers en Chine se rapporte au travail rémunérateur effectué sur le territoire chinois par un ressortissant étranger n'ayant pas obtenu le droit de demeurer en permanence en Chine.
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Quelles formalités un ressortissant étranger doit-il remplir pour changer d'employeur?
En vertu du Règlement administratif de l'emploi de ressortissants étrangers en Chine (N° 29 (1996), promulgué par le ministère du Travail), l'employeur du ressortissant étranger en Chine doit être celui qui est inscrit sur son permis de travail.

Le ressortissant étranger qui change d'employeur dans la zone définie par l'organe délivrant le permis de travail et continue à exercer la même profession doit, avec l'approbation dudit organe, remplir les formalités de changement de permis de travail.

Celui qui occupe un nouveau poste dans une zone autre que la zone d'origine ou change d'employeur et exerce une autre profession dans la zone d'origine doit remplir les formalités d'autorisation de travail.
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Quels sont les ressortissants étrangers bénéficiant de meilleures conditions pour leur entrée et leur séjour en Chine?
Selon la Circulaire sur l'octroi de facilités de l'entrée et du séjour au personnel de haut niveau et aux investisseurs de nationalité étrangère rédigée par le ministère de la Sécurité publique et le ministère des Affaires étrangères et transmise par la Direction générale du Conseil des affaires d'Etat (N° 32 (2002), de la Direction générale du Conseil des affaires d'Etat), des facilités d'entrée au territoire chinois peuvent être accordées aux ressortissants étrangers qui satisfont à l'une des conditions suivantes :

1. Les professionnels des hautes technologies et les gestionnaires de haut niveau chargés de mettre en ?uvre des programmes de coopération scientifique et technologique et des accords relatifs aux travaux clés de niveau national ou provincial (ministériel), signés par les autorités centrales ou provinciales avec des pays étrangers.

2. Les gestionnaires de haut niveau et les techniciens de haute spécialité occupant au moins un poste de directeur général adjoint ou bénéficiant d'un même statut dans des entreprises ou des institutions.

3. Les personnes investissant plus de 3 millions de dollars US et les gestionnaires et techniciens des entreprises étrangères ou d'autres organisations économiques satisfaisant aux conditions susmentionnées.

Les ressortissants étrangers énumérés ci-dessus peuvent jouir des facilités d'emploi suivantes :

1. Ceux qui sont entrés en Chine avec le visa L, F ou X et désirent exercer des activités professionnelles, peuvent déposer eux-mêmes ou par l'intermédiaire de leur employeur une demande aux services locaux du Travail et de la Protection sociale qui feront parvenir, après l'examen et l'approbation de l'autorité compétente de municipalité de juridiction provinciale, au Centre provincial de gestion du travail et de l'emploi l'avis de leur remettre l'autorisation de travail et le permis de travail. Munis du permis de travail, ils vont à la section administrative des entrées et sorties du territoire chinois, du Bureau de sécurité publique, demander de changer leur visa et remplir les formalités pour obtenir leur carte de séjour d'une période de validité de 2 à 5 ans et le visa Z de durée correspondante, permettant plusieurs retours.

2. La période de validité du permis de travail est déterminée selon la durée de l'engagement. Elle ne peut pas dépasser cinq ans à chaque signature et ne peut pas non plus dépasser la durée de validité du passeport, ni la durée d'opération de l'unité engageante ou la durée de l'inscription et de l'enregistrement. La durée de validité de la carte de séjour ne dépasse pas celle du permis de travail.

Les facilités accordées au représentant en chef et aux autres représentants des missions permanentes d'entreprises étrangères sont déterminées d'après la durée de validité de la ? Carte de travailleur de représentations permanentes d'entreprises étrangères en Chine ?.
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Comment sont gérés les permis de travail des ressortissants étrangers en Chine?
En vertu du ? Règlement administratif de l'emploi de ressortissants étrangers en Chine ? (N° 29 (1996), promulgué par le ministère du Travail), les services administratifs du Travail et de la Protection sociale procèdent à un contr?le annuel des permis de travail. L'employeur doit remplir tous les ans les formalités de ce contr?le dans un délai de 30 jours avant l'expiration du permis de travail. Si le permis de travail n'a pas été contr?lé à temps, il deviendra caduc.

En cas de perte ou d'endommagement du permis de travail, le titulaire doit aller sans tarder au bureau qui le lui a délivré faire la déclaration pour remplir les formalités de délivrance d'un nouveau permis de travail.

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Comment les ressortissants étrangers renouvellent-ils le contrat de travail arrivé à son terme, après l'échéance du permis de travail?
Selon le ? Règlement administratif de l'emploi de ressortissants étrangers en Chine ? (N° 29 (1996), promulgué par le ministère du Travail), diffusé conjointement le 22 janvier 1996 par l'ancien ministère du Travail, le ministère de la Sécurité publique, le ministère des Affaires étrangères et le ministère du Commerce extérieur et de la Coopération économique, l'employeur et l'employé étranger doivent signer un contrat de travail en bonne et due forme, dont la durée maximale est de cinq ans. L'engagement prend fin à l'échéance du contrat et le permis de travail perd en même temps sa validité. S'il lui est nécessaire de renouveler le contrat, l'employeur doit en déposer une demande aux services administratifs du Travail et de la Protection sociale, dans le délai de 30 jours avant l'échéance du contrat. Une fois la demande approuvée, il remplit les formalités de prolongement du permis de travail.

Après avoir obtenu l'approbation du prolongement de la durée de leur travail en Chine ou celle du changement de lieu de travail et d'employeur, les ressortissants étrangers doivent, dans un délai de dix jours, aller au bureau de sécurité publique remplir les formalités en question. Une fois est résilié le contrat de travail entre le ressortissant étranger et l'employeur, celui-ci doit en faire le rapport, en temps opportun, aux services du Travail et de la Protection sociale, et de sécurité publique, remettre le permis de travail et la carte de séjour du travailleur étranger, et remplir les formalités de sa sortie du territoire chinois au bureau de sécurité publique.

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Comment payer le travail de ressortissants étrangers engagés en Chine?
En vertu du ? Règlement administratif de l'emploi de ressortissants étrangers en Chine ? (N° 29 (1996), promulgué par le ministère du Travail), l'employeur chinois doit respecter les dispositions des lois et règlements pertinents de Chine pour payer le salaire et les traitements de bien-être aux travailleurs étrangers. Le salaire peut être fixé par consultation entre l'employeur et le travailleur étranger, mais il ne peut pas être inférieur au barème salarial local.

L'horaire du travail, le repos et le congé, la sécurité et l'hygiène du travail et la Protection sociale sociale des travailleurs étrangers en Chine sont conformes aux dispositions pertinentes de l'Etat.

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Comment obtenir le permis de travail pour les travailleurs étrangers des représentations permanentes du tourisme étranger ?
Les travailleurs étrangers des représentations permanentes du tourisme étranger en Chine doivent remplir les formalités d'emploi et de séjour en Chine, conformément au ? Règlement administratif de l'emploi de ressortissants étrangers en Chine ?. Parmi eux, ceux qui sont de nationalité du pays même de l'Organisation touristique mandatante peuvent demander un visa d'activités professionnelles à l'ambassade ou au consulat de Chine, en présentant la lettre ou le télégramme de notification de visa envoyé par l'Administration nationale du tourisme de Chine et la lettre de confirmation de leur statut de représentant. Entrés en Chine, ils peuvent déposer la demande de permis de travail aux services administratifs du Travail et de la Protection sociale du lieu, en présentant leur carte de représentant et le visa professionnel.
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Embauche d'experts
Les experts étrangers désignent les ressortissants étrangers spécialisés en techniques, gestion, enseignement ou recherches scientifiques, invités par la partie chinoise à travailler en Chine pour satisfaire aux besoins de la construction. Ils peuvent se diviser en les catégories suivantes :

1) Experts des domaines de science, d'enseignement, de culture et de santé publique

Ces experts sont les spécialistes ou les gestionnaires invités par la Chine à travailler dans les écoles et autres établissements d'enseignement, dans les domaines de la presse et de l'édition, de santé publique et d'hygiène, de recherches scientifiques, de culture et d'art ou de sport. Ils doivent être au moins licenciés et ont cinq ans d'expérience professionnelle (deux ans d'expérience professionnelle pour les enseignants).

2) Experts des domaines de technique, d'économie ou de gestion

Ce sont les spécialistes invités par la Chine à travailler dans des services gouvernementaux, des départements de gestion économique ou sociale, des entreprises industrielles ou commerciales, dans les finances, les sciences politiques ou la justice.

Ils comprennent

a) les ingénieurs ou les gestionnaires venus en Chine pour exécuter les traités ou accords signés par le gouvernement chinois avec un gouvernement étranger ou une organisation internationale, et les contrats économiques et commerciaux signés entre la Chine et un pays étranger ;

b. Les gestionnaires ou les ingénieurs (au moins licenciés et ayant plus de cinq ans d'expérience professionnelle) engagés par les entreprises à investissements étrangers en Chine pour occuper le poste de directeur général adjoint ou un poste semblable ou supérieur ;

c. Les représentants des missions permanentes des organisations d'experts étrangers et des services d'intermédiaire de personnel, dont l'installation en Chine a été approuvée par le Bureau d'Etat des experts étrangers ;

d. les ingénieurs ou les gestionnaires de haut niveau invités par la Chine à travailler dans les domaines de l'économie, des techniques, de l'ingénierie, des finances, de la fiscalité et du tourisme.

Avertissement : Avant de venir en Chine, les experts des domaines culturels et de l'enseignement doivent savoir exactement si leur futur employeur a obtenu la ? licence d'embauche d'experts étrangers ?. Si l'on travaille pour un employeur non muni de ce certificat, on risquerait de ne pas pouvoir garantir ses droits et intérêts, et de violer la loi chinoise.
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Qu'est-ce la ? carte d'expert étranger? ?
La carte d'expert étranger est l'attestation de l'identité de l'expert étranger travaillant en Chine et un document indispensable à l'obtention de sa carte de séjour. Le titulaire de la carte bénéficie du traitement national. Il y a deux catégories de carte d'expert étranger : celle du domaine économique et technique et celle du domaine culturel et éducatif.
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Qui est habilité à demander la carte d'expert étranger ?
a les ingénieurs ou les gestionnaires venus en Chine pour exécuter les traités ou accords signés par le gouvernement chinois avec un gouvernement étranger ou une organisation internationale, et les contrats économiques et commerciaux signés entre la Chine et un pays étranger ;

b. Les ingénieurs ou gestionnaires engagés par la partie chinoise dans les domaines de l'éducation, des recherches scientifiques, de la presse, de l'édition, de la culture, des arts, de la santé publique et du sport.

c. Les gestionnaires ou les ingénieurs engagés par les entreprises à investissements étrangers en Chine pour occuper le poste de directeur général adjoint ou un poste semblable ou supérieur ;

d. Les représentants des missions permanentes des organisations d'experts étrangers et des services d'intermédiaire de personnel, dont l'installation en Chine a été approuvée par le Bureau d'Etat des experts étrangers ;

e. les ingénieurs ou les gestionnaires de haut niveau invités par la Chine à travailler dans les domaines de l'économie, des techniques, de l'ingénierie, des finances, de la comptabilité, de la fiscalité et du tourisme.

Les experts étrangers des points b et c 3 doivent au moins être licenciés et avoir cinq ans d'expérience professionnelle (les professeurs de langues étrangères doivent au moins être licenciés et avoir deux ans d'expérience professionnelle).

Les experts des points b et c sont appelés ? wenjiao zhuanjia ? (expert des domaines culturel et éducatif), tandis que les experts des autres points sont appelés ? Jingji jishou zhuanjia ? (experts des domaines économique et technique).

C'est l'employeur qui est chargé de demander la carte d'expert étranger pour les ressortissants étrangers qu'il engage.
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 Les instructions pour l'obtention de la carte d'expert étranger 
1 Les experts étrangers détenant le visa Z doivent remplir les formalités de demande de la carte d'expert étranger dans un délai de 15 jours à compter du jour de leur arrivée en Chine.

2 Les experts des domaines économique et technique doivent fournir les documents suivants :

a) Le formulaire de demande de la carte d'expert étranger ;

b) L'original et une copie du passeport;

c) L'original et une copie du visa;

d) La copie de l'accord ou du contrat d'engagement, tamponnée par l'employeur ;

e) La copie de la licence d'exploitation de l'employeur ou du certificat portant le code de l'établissement à personne morale ;

f) L'attestation de la demande de carte d'expert étranger (lettre officielle) délivrée par l'employeur ;

g) Le certificat d'examen médical délivré par un département de santé et de contr?le sanitaire ;

h) Le curriculum (études et expérience professionnelle) ;

i) La copie du certificat d'études supérieures ou du certificat d'aptitudes professionnelles ;

j) Deux photos récentes.

k) L'original et une copie du passeport valide et du visa des membres de sa famille, et deux photos par personne, au cas où l'expert est accompagné par les siens.

3 Les experts des domaines culturel et éducatif doivent fournir les documents suivants :

a) Le formulaire de demande de la carte d'expert étranger ;

b) L'original et une copie du passeport;

c) L'original et une copie du visa;

d) La copie de la licence d'embauche d'expert étranger, tamponnée par l'employeur ;

e) La copie du contrat d'engagement imprimé et fabriqué en forme standard par le Bureau d'Etat des experts étrangers, portant la signature de l'expert étranger et de l'employeur, ainsi que son tampon officiel ;

f) L'attestation de la demande de carte d'expert étranger (lettre officielle) délivrée par l'employeur ;

g) Le certificat d'examen médical délivré par un département de santé et de contr?le sanitaire ;

h) Le curriculum (études et expérience professionnelle) ;

i) La copie du certificat d'études supérieures ou du certificat d'aptitudes professionnelles ;

j) Deux photos récentes.

k) L'original et une copie du passeport valide et du visa des membres de sa famille, et deux photos par personne, au cas où l'expert est accompagné par les siens.
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Comment prolonger la validité de la carte d'expert étranger ?
Il faut, avant l'échéance de la carte d'expert étranger, fournir la lettre officielle de l'employeur, le contrat d'engagement, le certificat médical délivré par le service de santé et de contr?le sanitaire et la carte d'expert étranger. 
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? Comment remplir les formalités de changement de carte pour la mutation d'un expert étranger ?
En cas de mutation, l'expert étranger en question doit renouveler sa carte. L'agent doit fournir non seulement les documents susmentionnés, mais aussi la lettre de présentation de l'ancien employeur et l'ancienne carte d'expert étranger.
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Rémunération des experts étrangers
1) Rémunération directe

Un salaire mensuel en monnaie chinoise dite Renminbi, payé du jour de l'entrée en fonctions de l'expert au terme de son contrat. Pour les jours inférieurs à un mois, ils seront payés à la journée, à proportion de 1/30 du salaire mensuel (y compris le mois de février). Les 70% du salaire mensuel au maximum peuvent être converti en devises étrangères. Le revenu personnel des experts étrangers en Chine est imposé selon la loi fiscale de la Chine. A l'heure présente, le revenu personnel des experts étrangers est imposé à partir de 4 001 yuans.

2) Rémunération indirecte

Pour garantir les conditions de travail et de vie des experts étrangers, l'employeur chinois leur fournit un appartement meublé, les soins médicaux, l'assurance et les moyens de transport, selon les termes du contrat signé entre les deux parties.
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Les avantages et les récompenses
Les experts étrangers bénéficient des traitements préférentiels accordés par le gouvernement chinois. Les administrations chinoises à différents échelons ou les employeurs citent à l'ordre du jour ou récompensent ceux qui ont fait un travail particulièrement remarquable. Ceux-ci peuvent être recommandés à l'élection de lauréat du ? Prix de l'Amitié ?, la plus haute distinction accordée par le gouvernement chinois. Ceux qui ont obtenu, dans leurs recherches scientifiques, un résultat éclairant un phénomène, une caractéristique ou une loi de la nature, ou une réalisation significative dans les domaines scientifique et technologique, ou ont eu à leur actif une invention ou une création, seront récompensés conformément au ? Règlement de la République populaire de Chine sur la récompense en matière de sciences naturelles ? et au ? Règlement de la République populaire de Chine sur l'invention ?.
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Contrat d'engagement
La signature du contrat d'engagement est obligatoire pour garantir le bon déroulement de la coopération entre les deux parties, ainsi liées par les termes du contrat, prévenir la production de cas d'irresponsabilité et assurer les droits et intérêts légitimes des deux parties. Le contrat signé par les deux parties, qui fait force de loi, constitue la base de leur coopération. Les signataires doivent respecter strictement les clauses du contrat, assument leur responsabilité respective et s'acquittent de leurs obligations. S'il leur arrive un litige, ils doivent le traiter et résoudre le problème selon les dispositions du contrat.

L'expert étranger doit honorer strictement l'accord ou le contrat signé. Ce document définit explicitement ses taches, la qualité de son travail, son salaire et ses autres traitements, ses droits à l'assurance, aux soins médicaux et aux vacances. Le contrat d'engagement doit être écrit et tout accord oral est considéré comme nul et non avenu. S'il y a un litige sur le contrat d'engagement, on pourra demander au comité d'arbitrage de statuer sur le litige ou saisir le tribunal. Le gouvernement chinois protège les droits légitimes des experts étrangers travaillant en Chine.
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Quels sont les experts étrangers dont la rémunération peut être exemptée de l'imp?t sur le revenu personnel ?
1) Les experts étrangers envoyés directement par la Banque mondiale en Chine pour y exécuter un accord de crédit spécifique ;

2) Les experts envoyés directement par l'ONU en Chine ;

3) Les experts venus en Chine dans le cadre d'un programme d'aide de l'ONU ;

4) Les experts envoyés par le pays d'aide pour exécuter le programme d'aide sans contrepartie en Chine ;

5) Les experts des domaines culturel et éducatif venus travailler en Chine dans l'espace de deux ans, selon un programme d'échange culturel intergouvernemental, et leur rémunération est à la charge de leur pays ;

6) Les experts des domaines culturel et éducatif venus travailler en Chine dans l'espace de deux ans, selon un programme d'échange culturel international d'universités chinoises, et leur rémunération est à la charge de leur pays ;

7) Les experts venus travailler en Chine dans le cadre d'accord non gouvernemental de recherches scientifiques, et leur rémunération est à la charge des services gouvernementaux de leur pays.
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A propos de l'enquête sociale effectuée par des experts étrangers
Les experts étrangers peuvent s'informer de la situation sociale générale, comme la situation familiale, le curriculum, l'idéal, le go?t et le salaire de leurs connaissances, mais ils ne peuvent pas diffuser des programmes ou des formulaires d'enquête sociale aux citoyens chinois.
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Quels sont les objets dont l'entrée en Chine est interdite ?
En vertu de la Loi de la République populaire de Chine sur les douanes, il est interdit aux experts étrangers de faire entrer en Chine les objets suivants :

1. Les armes et leurs simulations, les munitions et les explosifs ;

2. Les fausses monnaies et les titres de valeur falsifiés ;

3. Les imprimés, les pellicules, les photos, les disques, les films de cinéma, les bandes magnétiques de sons et d'images, les CD-ROM, les médias de mémoire interne et les autres objets nuisibles aux affaires politiques, économiques et culturelles, et à la moralité en Chine ;

4. Toutes sortes de poisons violents ;

5. L'opium, la morphine, l'héro?ne, le hachisch et les autres stupéfiants et substances psychotropes;

6. Les animaux, les plantes et leurs produits porteurs de microbes dangereux, d'insectes nuisibles et d'autres organismes nuisibles ;

7. Les produits alimentaires, pharmaceutiques ou autres, susceptibles de porter atteinte à la santé des hommes et des bétails, venus des régions infectées et pouvant propager des maladies.
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Quel est le règlement de la douane sur le bagage d'experts étrangers ?
Les experts étrangers passant un long séjour en Chine peuvent apporter un bagage de quantité raisonnable.

Le matériel pédagogique ou de recherches scientifiques, comme livres et documents, instruments et appareils, outils, échantillons et réactifs, apporté par les experts étrangers (y compris ceux des régions administratives spéciales de Hongkong et de Macao, et la région de Taiwan) ou chinois d'outre-mer, peut être exempté de droits d'importation, s'il est en une quantité raisonnable. Ce matériel désigne concrètement les objets suivants :

a) Livres, journaux, périodiques, notes de conférence, documents audio-visuels, sous quelque forme de support que ce soit ;

b) Echantillons, modèles et diapositives ;

c) Instruments et appareils d'analyse, d'arpentage, de contr?le, de mesure et d'observation de petites dimensions (une pièce par catégorie), utilisés pour recherches et expériences scientifiques, et enseignement ;

d) Plantes et semences (réservées aux recherches et à l'enseignement d'experts du domaine agricole et forestier) ;

e) Les matériaux d'usage spécifique, comme réactifs, matières intermédiaires et produits biologiques, produits pharmaceutiques et isotopes, utilisés dans les recherches scientifiques, l'enseignement et les expériences chimiques, biochimiques et médicales.

Ces matériaux et objets exemptés de droits de douane doivent accepter le contr?le douanier selon la réglementation pertinente. Ils ne peuvent pas être vendus ou cédés sans l'approbation de la douane. Le caméra domestique, l'appareil-photo, le combiné radio-cassette portable, le phonographe à laser portable et le micro-ordinateur portable, apportés par l'expert (le visa de travail est supérieur à un an) pour la première fois en Chine, peuvent être exemptés de droits d'importation et d'exportation dans les limites d'une pièce par catégorie, après le contr?le de la douane.

Après avoir obtenu la carte de séjour long en Chine, l'expert étranger peut demander à la douane, en présentant son passeport, sa carte d'expert étranger, sa carte de séjour ou de résidence temporaire, d'exempter de droits de douane les articles servant à l'installation de sa famille en Chine, dans les limites d'une quantité raisonnable (excepté les 20 articles imposables selon les dispositions du Conseil des Affaires d'Etat : téléviseur, caméra, conditionneur, réfrigérateur, machine à laver, appareil-photo, copieur, commutateur téléphonique à commande numérique, micro-ordinateur, poste téléphonique, radiomessagerie sans fil, télécopieur, calculateur, machine à écrire et machine de traitement de texte, meubles, luminaires et ingrédients de cuisine).

Avant son retour au pays, l'expert étranger doit adresser sa demande à la douane et laisser le soin à une agence de déclaration et de transport autorisée par la douane de sortir son bagage, en présentant son passeport, sa carte d'expert étranger, sa carte de séjour ou de résidence temporaire et le formulaire de demande d'entrée et de sortie des biens d'usage personnel.
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Que doivent faire les experts étrangers avant leur départ de la Chine ?
Les préparatifs de retour au pays sont les suivants :

1) Fixer l'itinéraire de leur retour au pays et réserver le billet d'avion

Ils doivent savoir exactement si leurs frais de retour sont à leur propre charge ou payé par leur employeur. Celui-ci achètera ou les aidera à acheter un billet d'avion convenable.

2) Se défaire d'objets inutiles et expédier le bagage

Si l'expert étranger veut se défaire des objets qui avaient été importés en bénéficiant de l'exemption des droits de douane, il ne peut pas les vendre en cachette. Il doit d'abord en formuler une demande à la douane, et, après l'approbation, les vendre aux services d'achat désignés par le gouvernement local, et payer la taxe après coup. S'il veut les donner à l'unité qui l'avait engagé, il doit obtenir préalablement l'accord de la douane.

Il peut confier l'expédition de son bagage à une agence de transport.

3) Contr?le douanier

Le bagage expédié ou parti avec l'expert étranger doit passer par le contr?lé douanier selon le règlement.

Les biens de consommation durable que l'expert étranger avait amenés avec lui en Chine doivent être emportés. S'ils ont été vendus ou donnés à son ancien employeur, il faut présenter le re?u de l'acheteur agréé ou la lettre d'approbation de la douane.

4) Remise des certificats distribués par la partie chinoise

Avant son départ, l'expert étranger doit remettre à son employeur la carte de séjour, la carte d'expert étranger, le laissez-passer de l'unité de travail et la carte des soins médicaux qui seront annulés. La carte d'expert étranger, une fois annulée, peut être gardée comme souvenir. L'expert étranger qui quitte la Chine et y retournera durant le délai de validité de sa carte de séjour doit demander le visa de retour en Chine auprès du bureau de sécurité publique.

L'unité de travail apportera son assistance à l'expert étranger pour régler toutes ces affaires.
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Quatre étapes avant de travailler en Chine
1.Obtenir un permis de résidence
 Documents à fournir :
1-Un passeport et un visa en cours de validité
2-Une lettre d'invitation de l'employeur
3-Un certificat de résidence
4- Un certificat de santé
5- Deux photos de couleur de 2 pouces.
Remarque : Des documents supplémentaires peuvent être demandés selon les villes, les provinces. Veuillez vous renseigner auprès de votre bureau local de sécurité publique.
Pour les employés qui travaillent à Shanghai et les membres de leur famille, vous devez également fournir les documents suivants :
a. Permis d'emploi et le formulaire d'emploi (les présidents d'administration et les vice-présidents en sont exemptés)
b. Licence de business (certificat d'enregistrement);
c. Certificat(s) de parenté des membres de la famille.
Pour les experts et les membres de leur famille, vous devez fournir les documents suivant :
a. Carte d'expert
b. Certificat (s) de parenté des membres de la famille.
Pour les étudiants étrangers, voici les documents à fournir :
c- Le formulaire JW201 ou JW202
d- Formulaire autorisant l'étudiant à vivre hors du campus (si le demandeur veut résider hors du campus).
Documents à fournir pour les journalistes et les membres de leur famille :
a. Carte de journaliste
b. Une lettre officielle du Département de Journalisme du ministère des affaires étrangères ou du Bureau des affaires étrangères de la municipalité de Shanghai
c. Certificat(s) de parenté des membres de la famille.
Documents à fournir pour les employés non officiels du consulat :
a. Une autorisation verbale du consulat
b. Une lettre officielle du Bureau des affaires étrangères de la municipalité de Shanghai.
Documents à fournir pour les membres de leur famille (indépendants) :
a. Une permis de résidence valide pour les personnes travaillant à Shanghai.
Remarque : Le demandeur doit faire sa demande en personne s'il veut un permis de résidence.

french.china.org.cn

2.Obtenir un permis de travail
3.Obtenir un visa de travail
4.Obtenir un certificat d'emploi

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