Établir un environnement ouvert conforme aux règles économiques et commerciales internationales de haut niveau

Le 1er décembre 2025, le Comité permanent de l'Assemblée populaire provinciale du Hunan a tenu une conférence de presse pour interpréter le « Règlement de la province du Hunan sur la promotion de l'économie ouverte » (ci-après dénommé le « Règlement »). Ce Règlement a été adopté par la dix-neuvième session du Comité permanent de la quatorzième Assemblée populaire provinciale du Hunan et entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Il est rapporté que le Règlement contient des dispositions spécifiques concernant la création d'un environnement d'affaires de première classe, axé sur le marché, l'état de droit et l'internationalisation, la garantie d'une concurrence équitable entre tous les types d'opérateurs économiques, et la protection stricte des droits et intérêts légitimes des investisseurs conformément à la loi. Par exemple, il met l'accent sur la protection des intérêts des investisseurs, clarifie l'égalité de traitement et les droits à une concurrence équitable pour tous les types d'opérateurs, et normalise les comportements des autorités publiques en matière de respect honnête de ses engagements ; il optimise l'efficacité des services administratifs liés à l'économie ouverte, améliore le mécanisme de plaintes, et assure que les demandes des entreprises reçoivent une prise en charge rapide et une solution appropriée.

Se concernant sur servir la construction d'un grand marché national unifié, le Règlement abolit les barrières commerciales sur le plan institutionnel, en précisant clairement que le gouvernement et les départements compétents doivent établir et perfectionner un mécanisme de travail pour l'examen de la concurrence loyale, mettre en œuvre le système national unifié de liste négative pour l'accès au marché, il est interdit d'élaborer des listes négatives supplémentaires à restreindre l'accès au marché, il faut éliminer et abroger en temps utile les politiques et règlements qui entravent la construction d'un marché unifié et la concurrence loyale.

DAI Shaoyi, directeur adjoint de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'Assemblée populaire provinciale du Hunan, a présenté que le Règlement, fondé sur le système industriel du Hunan, soutient clairement le développement orienté vers l'extérieur des industries locales avantageuses, cultive les bases nationales de transformation et de mise à niveau du commerce extérieur et les clusters industriels caractéristiques dans le cadre du commerce extérieur au niveau provincial, et promeut activement les nouvelles formes d'activités économiques et les nouveaux modèles commerciaux ; il met en œuvre des méthodes d'attraction des investissements caractéristiques et différenciées, inscrivant dans la législation le retour des entrepreneurs issus du Hunan, le retour des anciens diplômés du Hunan et l'attraction des talents originaires du Hunan.

Le Règlement promeut également une exploration accrue des réformes en matière d'ouverture de haut niveau, fournissant une base juridique et un espace d'expérimentation supplémentaires pour les initiatives pilotes menées par le Hunan sur des plateformes d'ouverture telles que la zone pilote de libre-échange et la zone pionnière de coopération économique et commerciale approfondie Chine-Afrique, encourageant les entreprises à participer de multiples façons à la division et à la coopération industrielles à l'échelle mondiale, et soutenant la construction de zones de coopération économique et commerciale à l'étranger.

« L'ouverture est un projet systématique, le Règlement indique clairement qu'il faut coordonner les relations entre ouverture et développement, réforme, innovation et sécurité, et construit un système institutionnel écologique tridimensionnel pour l'ouverture sous tous ses aspects. » SHI Fenggang, directeur adjoint du Département provincial du commerce du Hunan, a présenté que le Règlement renforce l'innovation intégrée, et qu'en ciblant les domaines clés tels que la conformité aux règles économiques et commerciales, l'élaboration de normes, le partage des données et les échanges transfrontaliers, la facilitation des entrées et sorties, la garantie de crédit, la circulation des capitaux et la garantie juridique en matière de relations extérieures, il introduit une série de mesures institutionnelles cohérentes et complémentaires, précisant que les autorités des affaires étrangères doivent fournir un canal d'approbation rapide et pratique pour les délégations clés de promotion des investissements, afin de débloquer les goulets d'étranglement pour l'ouverture des régions intérieures et de consolider le soutien institutionnel.

« La promulgation du Règlement envoie un signal plus clair : la porte de l'ouverture du Hunan ne fera que s'ouvrir davantage, et le rythme de l'ouverture ne fera que s'affirmer avec plus de fermeté. » LIU Mingzheng, inspecteur de premier rang de la Commission des affaires économiques et financières de l'Assemblée populaire provinciale du Hunan, a déclaré que l'adoption du Règlement guide et stabilise les attentes sociales concernant l'élargissement de l'ouverture, montrant au monde extérieur que le Hunan s'engage à construire un environnement ouvert aligné sur les règles économiques et commerciales internationales de haut niveau, ce qui renforcera davantage la confiance des investisseurs pour réaliser des investissements à long terme et des implantations stratégiques au Hunan.

Source : Chaîne du Hunan, Nouvelles de la Chine