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Lundi 19 septembre 2016

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Chine : le Comité permanent de l'APN entame sa 20e session

2020-06-29

BEIJING, 28 juin (Xinhua) -- Le Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN), le plus haut organe législatif chinois, a entamé sa 20e session dimanche pour examiner plusieurs projets de loi, dont un projet de loi sur la sauvegarde de la sécurité nationale à Hong Kong.

Li Zhanshu, président du Comité permanent de l'APN, a présidé la première réunion plénière de la session.

Un rapport sur la délibération du projet de loi sur la sauvegarde de la sécurité nationale dans la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine, a été présenté aux législateurs.

Les législateurs ont également examiné des projets d'amendement du Code pénal et à la loi sur les brevets, ainsi que des projets de révision à la loi sur la protection des mineurs et à la loi sur les sanctions administratives.

Parmi les autres dossiers législatifs figurent un projet de loi sur le contrôle des exportations et un projet de loi sur la sécurité des données.

Source: Xinhua

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