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Lundi 19 septembre 2016

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Mesures administratives sur l’Enregistrement de la Résidence permanente dans la Province du Hunan

Xiang Zheng Ban Fa Nº 12 〔2016〕
L’article 13 de ce décret stipule que
Après la naissance d’un nouveau-né, la tutrice, le tuteur ou le chef d’un foyer devra, conformément aux mesures de s’installer précisés dans l’article 12, déclarer l’enregistrement de la naissance. Pour l’enregistrement dans notre province, il faudra déposer le dossier de déclaration adéquat en fonction de différentes situations suivantes:
Concernant les nouveau-nés nés en Chine: « l’Attestation médicale de naissance », le registre d’état civil d’installation du nouveau-né suivant le côté paternel ou maternel, l’acte de mariage des parents. Un citoyen/une citoyenne avec une étrangère/un étranger ou avec une personne sans nationalité donnent naissance aux nouveau-nés en Chine n’ayant pas obtenu la nationalité d’un autre pays, ils déclarent l’enregistrement de la naissance de leur enfant, avec « l’Attestation médicale de naissance », l’acte de mariage des parents ou l’explicaiton sur la naissance hors mariage. 
Bureau général  du gouvernement populaire de la province du Hunan 
Le 3 février 2016

Droits d'auteur: Le gouvernement populaire de la province du Hunan

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