Visa et permis

 L’Office de Légalisation du Bureau des Affaires étrangères de la province du Hunan

Dans quel cas les ressortissants étrangers peuvent-ils demander le visa au service des visas autorisé du port ?

Peuvent le faire les ressortissants étrangers qui sont munis de la lettre ou du télégramme de l'unité chinoise autorisée et du passeport d'un pays ayant des relations diplomatiques ou des relations commerciales avec la Chine et n'ont pas le temps de remplir les formalités de demande de visa à la représentation diplomatique de Chine :

1. Invité sans préavis par la partie chinoise à venir participer à une foire de marchandises en Chine ;

2. Invité à venir en Chine présenter sa soumission à un appel d'offres ou signer un contrat économique et commercial ;

3. Venu en Chine selon un accord pour inspecter et examiner les produits d'exportation ou d'importation, ou participer à l'acceptation d'un contrat ;

4. Invité à participer au montage d'équipements ou à la réparation urgente de travaux ;

5. Venu sur la demande de la partie chinoise pour régler le problème de demande des dommages-intérêts ; 6. Invité à donner des conseils scientifiques et techniques en Chine ;

7. En cas de supplément ou de changement, approuvé par la partie chinoise, de membres d'un groupe invité par la Chine, dont l'obtention de visas a été déjà réglée ;

8. Venu en Chine voir un malade trouvé dans l'état critique ou régler une affaire de funérailles ;

9. Par force majeure, ceux qui transitent en Chine ne peuvent pas partir dans l'espace de 24 heures en empruntant l'avion d'arrivée ou d'autres moyens de transport ;

10. En cas des autres demandes de visa qui n'ont pas pu se faire à une représentation diplomatique de Chine à l'étranger, et les invités sont munis de la lettre ou du télégramme envoyé par l'autorité compétente de Chine consentant à demander le visa au port.

Excepté les cas susmentionnés, le service des visas de ports ne peut pas accepter la demande de visa.
 
 Source :french.china.org.cn　　

Les ressortissants étrangers (étrangers d'origine chinoise) peuvent-ils demander aux ambassades et consulats de Chine d'établir un acte notarial ?
 
En principe, les ambassades et consulats de Chine sont saisis seulement de la demande d'acte notarial de reessortissants chinois. Si des ressortissants étrangers (y compris les ressortissants étrangers d'origine chinoise) ont besoin d'une attestation en vue d'être utilisée en Chine, ils doivent d'abord établir un acte notarial dans leur pays de résidence et, après authentification du ministère des Affaires étrangères de ce pays ou de l'organisme autorisé, remplir les formalités d'authentification par les ambassades et consulats de Chine.
 
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Comment les ressortissants étrangers remplissent les formalités de sortie de leur compatriote mort en Chine ?
 
Dans le cas où des ressortissants étrangers, Chinois d'outre-mer et compatriotes de Hongkong, Macao et Taiwan demandent de transporter un cadavre ou des cendres hors la frontière ou à l'intérieur de la Chine pour enterrement, ils doivent laisser le soin à leurs parents, au service consulaire de leur pays en Chine ou à l'unité d'accueil d'en formuler la demande et, après avoir obtenu le consentement du département des affaires civiles, des Chinois d'outre-mer ou des affaires étrangères de l'échelon provincial du lieu de décès, du lieu d'origine ou du lieu d'enterrement et avoir rempli les formalités d'entrée ou de sortie conformément aux ? Dispositions relatives aux méthodes de l'inspection et du contr?le sanitaires à la frontière de la République populaire de Chine ? (Numéroté Weifang 5,1983) et à la ? Circulaire relative à la gestion des entrées et sorties à la frontière des cadavres et cercueils ? de l'Administration générale des douanes (Numéroté 540, 1984), chargent le Centre des web-services de l'Association chinoise des pompes funèbres sur le transport international de cadavres ou un de ses établissements locaux en Chine de fournir les services de transport.
 
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Quels sont les organismes du gouvernement chinois chargés d'accepter la demande de visa d'entrée et de transit ?
 
Hors de Chine, les représentations diplomatiques, les services consulaires et les autres organismes autorisés par le ministère chinois des Affaires étrangères sont les organismes du gouvernement chinois chargés d'accepter les demandes de visas d'entrée et de transit de ressortissants étrangers.

En Chine, le ministère de la Sécurité publique et ses bureaux locaux autorisés par lui, et le ministère des Affaires étrangères et ses départements locaux autorisés par lui sont les organismes du gouvernement chinois chargés d'accepter les demandes d'entrée, de transit, de séjour et de voyage en Chine.
 
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Quels sont les ressortissants étrangers auxquels le poste de contr?le frontalier a droit de refuser l'entrée et la sortie ?
 
Il s'agit des étrangers qui

1. ne sont pas munis d'un passeport, d'un certificat ou d'un visa en cours de validité ;

2. utilisent un passeport ou un certificat contrefaits ou falsifiés, ou ceux d’une tierce personne ;

3. refusent d'accepter l'examen de leur certificat ;

4. figurent sur la liste des personnes dont l'entrée en Chine ou la sortie est interdite selon la notification du ministère de la Sécurité publique ou le ministère de la S?reté d'Etat.
 
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Quelles sont les formalités à remplir pour la demande de visa ?
 
En demandant leur visa, les ressortissants étrangers doivent répondre aux questions posées et remplir les formalités suivantes :

1. Fournir un passeport en cours de validité ou un certificat de substitution ;

2. Remplir le formulaire de demande de visa et remettre une photo d'identité récente.

3. Laisser vérifier le certificat relatif au motif d'entrée ou de transit en Chine.

Le certificat visé au point 3 désigne:

1. le formulaire confirmant le statut de résident permanent du demandeur de visa D. Pour avoir ledit formulaire, le demandeur ou un de ses parents de Chine, mandaté par lui, doit s'adresser à l'administration des entrées et sorties à la frontière, relevant du Bureau de sécurité de la municipalité ou du district où résidera le demandeur.

2. La lettre d'invitation ou le certificat d'emploi adressé par l'employeur chinois, ou la lettre et le télégramme envoyés par l'unité autorisée, en cas de demande du visa Z.

3. Le certificat délivré par l'unité de travail d’accueil ou l'organisme compétent, en cas de demande du visa X.

4. La lettre ou le télégramme envoyé par l'unité autorisée, en cas de demande du visa F.

5. Une attestation d'accueil délivrée par le service touristique chinois, et le cas échéant, le billet de transport (avion, bateau, train) de correspondance pour quitter la Chine, en cas de demande du visa L.

6. Le visa en cours de validité pour le pays (ou territoires) destinataire ou le billet d'avion de correspondance pour ceux qui bénéficient de l'exemption de visa du pays (ou territoire) destinataire, en cas de demande du visa G.

7. Le certificat fourni selon l'accord, en cas de demande du visa C.

8. Une attestation délivrée par l'autorité compétente, en cas de demande du visa J-1 et J-2.

En demandant le visa d'entrée en Chine, les ressortissants étrangers allant y séjourner de manière permanente ou plus d'un an doivent fournir le certificat de l'examen médical signé et délivré par le service médical désigné par le gouvernement du pays d'origine ou signé et délivré par le service médical et notarié par une agence de notaires. Le certificat de l'examen médical est valable pour six mois, à compter de la date de sa délivrance.
 
Source :french.china.org.cn　 

Les types de visas
 
Un visa diplomatique, de courtoisie, de service ou ordinaire est délivré à un ressortissant étranger selon son statut et le type de son passeport.

Le visa ordinaire porte une lettre de transcription phonétique du terme chinois correspondant à la nature du motif du ressortissant étranger demandant à venir en Chine :

1. Le visa portant D est destiné à ceux venus en Chine pour s'y installer définitivement ;

2. Le visa portant Z est délivré à ceux venus en Chine pour remplir leurs fonctions ou travailler, et aux membres de leur famille ;

3. Le visa portant X est destiné à ceux qui séjourneront plus de six mois en Chine pour études, études approfondies ou stage.

4. Le visa portant F est délivré à ceux qui viennent en Chine sur invitation pour effectuer, durant six mois au plus, une visite ou une investigation, donner une conférence, faire du commerce, procéder à des échanges scientifiques, techniques ou culturels, ou perfectionner leurs connaissances ;

5. Le visa portant L est destiné à ceux venus en Chine pour voyager, rendre visite à leurs parents ou autres affaires privées. Le groupe de touristes supérieur à neuf personnes peut demander un visa collectif.

6. Le visa portant G est délivré à ceux qui transitent par la Chine ;

7. Le visa portant C est délivré aux employés de service du train international, aux membres de l'équipage et aux h?tesses de l'air de l'aéronef international, aux marins du navire reliant divers pays, ainsi qu'aux membres de leurs familles ;

8. La visa portant J-1 est destiné aux correspondants permanents de médias étrangers en Chine, et le visa portant J-2 est délivré aux journalistes étrangers venus temporairement en Chine.
 
 Source :french.china.org.cn　

Quels documents les ressortissants étrangers doivent-ils fournir pour entrer en Chine ou en sortir ?
 
Arrivés au port, ils doivent laisser au poste de contr?le frontalier inspecter et examiner leur passeport, et le visa et le certificat délivrés par la Chine, remplir la ? fiche d'entrée et de sortie à la frontière ?, et entrer en Chine après que ces documents soient tamponnés par le poste de contr?le frontalier. En sortant de Chine, ils doivent laisser vérifier leur passeport ou d'autres certificats valables, ainsi que le visa ou la carte de séjour.
 
 Source :french.china.org.cn　

 Que doivent faire les ressortissants étrangers en entrant au territoire chinois ?
 
Les ressortissants étrangers munis d'un passeport en cours de validité, et du visa et du certificat délivrés par la Chine doivent entrer en Chine en empruntant l'un des ports ouverts, mais les ressortissants étrangers à bord de leurs moyens de transport doivent emprunter le port désigné par le service de visas. Arrivés au port, ils doivent remettre au poste de contr?le frontalier leur passeport, et le visa et le certificat délivrés par la Chine pour inspection, remplir la fiche d'entrée et de sortie, et entrer en Chine après que ces documents soient tamponnés.
 
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Quels sont les ressortissants étrangers auxquels il est défendu d'entrer en Chine ?
 
Ce sont :

1. Ceux qui ont été expulsés par le gouvernement chinois, et dont le délai de punition n'a pas encore expiré ;

2. Ceux qui sont considérés comme susceptibles de se livrer, après l'entrée en Chine, à des activités de terrorisme, de violence et de subversion ;

3. Ceux qui sont considérés comme susceptibles de se livrer, après l'entrée en Chine, à des activités de contrebande, de trafic de drogues et de prostitution ;

4. Ceux qui sont affectés par des maladies mentales, la lèpre, le sida, des maladies vénériennes, la tuberculose pulmonaire évolutive et d'autres maladies contagieuses ;

5. Ceux qui ne peuvent pas assurer leurs moyens de subsistance durant leur séjour en Chine ;

6. Ceux qui sont considérés comme susceptibles de se livrer à d'autres activités portant préjudice à la sécurité et aux intérêts nationaux de la Chine.
 
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Quels sont les objets auxquels la Chine refuse l'entrée ?
 
1. Les armes et leurs simulations, les munitions et les explosifs ;

2. Les fausses monnaies et les titres de valeur falsifiés ;

3. Les imprimés, les pellicules, les photos, les disques, les films de cinéma, les bandes magnétiques de sons et d'images, les CD-ROM, les médias de mémoire interne et les autres objets nuisibles aux affaires politiques, économiques et culturelles, et à la moralité en Chine ;

4. Toutes sortes de poisons violents ;

5. L'opium, la morphine, l'héro?ne, le hachisch et les autres stupéfiants et substances psychotropes;

6. Les animaux, les plantes et leurs produits porteurs de microbes dangereux, d'insectes nuisibles et d'autres organismes nuisibles ;

7. Les produits alimentaires, pharmaceutiques ou autres, susceptibles de porter atteinte à la santé des hommes et des bétails, venus des régions infectées et pouvant propager des maladies.
 
 Source :french.china.org.cn