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Lundi 19 septembre 2016

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La Chine révise la réglementation sur le transport maritime international

2025-10-01

BEIJING, 29 septembre (Xinhua) -- Le Premier ministre chinois Li Qiang a signé un décret du Conseil des Affaires d'Etat qui révise les règles relatives au transport maritime international afin de réglementer les activités connexes.

En vertu de la réglementation révisée, la Chine prendra les contremesures nécessaires à l'encontre des pays ou régions qui imposent ou soutiennent des interdictions et des restrictions discriminatoires, ou des mesures similaires, visant les opérateurs, les navires ou les équipages chinois engagés dans le transport maritime international et les services associés.

Ces mesures seront appliquées, à moins que les traités ou accords concernés n'offrent des recours adéquats et efficaces, selon le décret.

Le décret exige également que les opérateurs de plateformes commerciales maritimes internationales soumettent des informations aux autorités chinoises chargées des transports.

La réglementation est entrée en vigueur dimanche. 

Source : Agence de presse Xinhua

Droits d'auteur: Le gouvernement populaire de la province du Hunan

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