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Lundi 19 septembre 2016

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Les règlements d'exploitation et d'aménagement des terres de la province du Hunan

(Communiqué n° 75 du Comité permanent de la 10e Assemblée populaire de la province du Hunan)
« Les règlements d'exploitation et d'aménagement des terres de la province du Hunan » ont été adoptés le 30 novembre 2006 à la 24e session du Comité permanent de la 10e Assemblée populaire de la province du Hunan, sont présentement promulgués et mis en œuvre à compter du 1er mars 2007.

 Comité permanent de l'Assemblée populaire de la province du Hunan
Le 30 novembre 2006

 

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