Le service intégré « Une seule démarche » pour la protection de la propriété intellectuelle officiellement lancé au Hunan

Le service intégré « Une seule démarche » pour la protection de la propriété intellectuelle a récemment été officiellement mis en ligne sur la plateforme de services gouvernementaux de la province du Hunan. Les entreprises et les citoyens peuvent désormais bénéficier d'un guichet unique pour quatre types de démarches — demande de subventions pour la propriété intellectuelle, assistance en matière de défense des droits, demande de signes distinctifs d’indication géographique et demande d’arbitrage en matière de propriété intellectuelle — permettant ainsi une soumission unique des dossiers et une coordination intersectorielle pour les prestations relatives à la protection de la propriété intellectuelle.

Ce service « Une seule démarche » pour la protection de la propriété intellectuelle constitue une mesure majeure prise par le Hunan pour mettre en œuvre la campagne « Année du service aux entreprises », optimiser l'environnement des affaires et stimuler la vitalité innovante du marché. Sa mise en ligne permet de fluidifier l'ensemble de la chaîne de services — soutien à l'innovation en termes de propriété intellectuelle, valorisation des marques, assistance en matière de défense des droits et résolution des litiges — offrant aux innovateurs un processus de traitement rapide, économique et précis. Cette avancée marque une nouvelle étape pour la province dans le soutien à l'innovation et le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle.

HE Ping, directrice de la Division de la protection de la propriété intellectuelle de l'Administration pour la régulation du marché de la province du Hunan, a indiqué qu'après le lancement de ce service, les démarches relatives à la protection de la propriété intellectuelle ont été unifiées en un seul formulaire de demande et un seul ensemble de pièces à fournir, avec un partage des justificatifs électroniques, afin de faciliter au maximum l'accès des innovateurs de toutes catégories. Des guichets polyvalents ont été simultanément mis en place dans les halls d'accueil des services administratifs aux niveaux provincial, municipal et cantonal. Par rapport à la situation antérieure, les délais de traitement ont été réduits de 45 jours en moyenne, le nombre de déplacements physiques a diminué de deux en moyenne et le nombre d'étapes de traitement a été réduit de trois en moyenne.

Il est à noter que ce service « Une seule démarche » pour la protection de la propriété intellectuelle a été inscrit sur la liste prioritaire 2026 des « Une affaire réglée grâce à des services efficaces » de la province du Hunan. Placé sous la direction du Bureau provincial de la propriété intellectuelle du Hunan et mené en coordination avec des départements dont le Département provincial de la justice, ce service constitue une pratique concrète de la protection collaborative intersectorielle de la propriété intellectuelle dans le Hunan.

Traductrice : CHEN Guangfeng   

Source : Site portail du gouvernement de la province du Hunan en chinois