La Chine raccourcit le délai d'évaluation pour les brevets d'invention

BEIJING, 29 janvier (Xinhua) -- Le délai moyen d'examen des brevets d'invention en Chine a été réduit à 15,5 mois, selon le Bureau d'Etat de la propriété intellectuelle de Chine.

L'organe a également noté que le délai moyen d'examen pour les enregistrements de marques restait stable, à quatre mois.

Il existe actuellement 124 centres nationaux de protection de la propriété intellectuelle et centres de services rapides dans le pays, couvrant 29 provinces, régions autonomes et municipalités.

Le délai moyen de traitement des dossiers de protection des droits de propriété intellectuelle reste inférieur à deux semaines. Selon le bureau, le délai moyen de médiation pour les litiges en matière de propriété intellectuelle sous sa direction est de 28 jours. 

Source : Agence de presse Xinhua