La Chine a promulgué 36 nouvelles lois depuis 2021

BEIJING, 12 septembre (Xinhua) -- L'Assemblée populaire nationale (APN) et son Comité permanent ont promulgué un total de 36 nouvelles lois depuis 2021, a indiqué vendredi Shen Chunyao, chef du Comité des affaires législatives du Comité permanent de l'APN.

Depuis 2021, l'APN, l'organe législatif suprême chinois, et son Comité permanent, ont également apporté 63 révisions aux lois existantes, adopté 35 décisions sur des questions juridiques et des sujets de haute importance, et publié une interprétation juridique, a déclaré M. Shen lors d'une conférence de presse.

Actuellement, la Chine compte 306 lois en vigueur, plus de 600 règlements d'administration et de supervision, et plus de 14.000 règlements locaux, selon M. Shen.

Le travail législatif au cours des cinq dernières années a été mené avec les objectifs suivants : faciliter un développement économique de haute qualité, créer un environnement intérieur et extérieur favorable pour toutes les causes, renforcer les institutions juridiques pour améliorer le bien-être du peuple, et consolider la garantie juridique pour la protection de l'environnement, a précisé M. Shen.

En se concentrant sur ces aspects, la Chine a promulgué une série de lois clés, dont la loi sur la promotion de l'économie privée, la loi anti-sanctions étrangères, la loi sur la protection des informations personnelles et la loi sur la protection du fleuve Jaune, a ajouté M. Shen. 

Source : Agence de presse Xinhua