La Chine envisage une loi pour réglementer les activités et protéger l'environnement en Antarctique

BEIJING, 22 décembre (Xinhua) -- Les législateurs chinois examinent un projet de loi sur les activités et la protection environnementale en Antarctique.

Le projet de loi a été soumis lundi à une session en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, organe législatif suprême de la Chine, pour une première lecture.

La loi vise à mieux coordonner, gérer et réglementer les activités, notamment la recherche scientifique, le tourisme et la pêche, en Antarctique, tout en fournissant un soutien juridique solide à la participation de la Chine à la gouvernance mondiale de l'Antarctique.

La loi s'applique aux citoyens, aux personnes morales ou aux organisations non constituées en société de la Chine qui mènent des activités en Antarctique, ainsi qu'aux personnes physiques, personnes morales ou organisations non constituées en société étrangères qui organisent des activités antarctiques relevant de la juridiction chinoise ou qui partent du territoire chinois pour mener des activités en Antarctique.

Le projet se compose de sept chapitres et d'un total de 57 articles, couvrant les dispositions générales, les permis d'activité en Antarctique, la protection de l'environnement antarctique, les inspections, les observations et examens, la sécurité et la supervision, la responsabilité juridique, ainsi que les dispositions supplémentaires.

Source : Agence de presse Xinhua