Réglements sur l'optimisation de l'environnement des affaires de la province du Hunan

Ordonnance n°307 du Gouvernement populaire de la province du Hunan

Les « règlements sur l'optimisation de l'environnement des affaires de la province du Hunan » ont été adoptés lors de la 125e réunion exécutive du gouvernement populaire provincial le 15 novembre 2021 et sont  promulgués et entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

Gouverneur: MAO Weiming
Le 26 novembre 2021

Annexe : Texte intégral des « règlements de la province du Hunan sur l'optimisation de l'environnement des affaires » (《湖南省优化营商环境规定》）

Source : Site Portail du Gouvernement de la Province du Hunan en chinois