Travailler en Chine

Tous les ressortissants étrangers peuvent-ils travailler en Chine?
1) Avoir dix-huit ans révolus et être en bonne santé ;
2) Posséder les aptitudes nécessaires à l'exercice de leur activité professionnelle et une expérience professionnelle correspondante ;
3) Sans casier judiciaire ;
4) Être engagé par un employeur déterminé ;
5) Être muni d'un passeport valable ou d'un certificat de voyage international pouvant se substituer au passeport.

Le gouvernement chinois pratique un système d'autorisation envers les ressortissants étrangers désireux de travailler en Chine, c'est-à-dire que l'employeur chinois doit demander l'autorisation de travail pour le ressortissant étranger qu'il ne pourra engager qu'après avoir obtenu l'approbation. Pour travailler en Chine, les ressortissants étrangers doivent présenter leur demande pour obtenir l'autorisation de travail, le visa professionnel, la carte de travail et la carte de séjour. Ayant obtenu l'approbation chinoise, ils peuvent entrer en Chine en présentant leur visa professionnel, sauf ceux qui bénéficient d'un accord sur l'exemption de visa, et obtenir l'autorisation de travail et la carte de séjour en Chine.

Quatre étapes avant de travailler en Chine
1. Obtenir un permis de travail
2. Obtenir un visa de travail
3. Obtenir un permis de résidence
4. Obtenir un certificat d'emploi

Quels sont les documents requis pour demander le permis de travail pour les étrangers (pour travailler en Chine pendant plus de 90 jours) ?
Le formulaire de demande de permis de travail pour les étrangers venant travailler en Chine, le certificat de l'expérience professionnelle, le diplôme la plus élevé ou toute autre validation pertinente, un certificat de qualification professionnelle, un certificat d'absence de casier judiciaire, un certificat d'examen médical, le contrat de travail ou le document de nomination (y compris une lettre d'envoi en mission d'une société multinationale), etc.

Quelles sont les informations requises à fournir sur le formulaire de demande du permis de travail pour les étrangers venant travailler en Chine ?
Le formulaire de demande de permis de travail pour les étrangers venant travailler en Chine ou la lettre d'invitation pour les experts étrangers à venir en Chine doit indiquer les dispositions financières prises dans la cadre de l'invitation des étrangers et la promesse faite par le demandeur qu'il n'a pas de casier judiciaire ; Le contrat de travail, contrat de projet, accord de coopération ou motifs d'invitation expliqués par les entités invitantes doivent indiquer les dispositions financières prises dans la cadre de l'invitation des étrangers, s'engager sur l'authenticité de l'invitation et garantir le paiement des frais encourus par les étrangers invités en Chine.

Quels sont les étrangers dispensés de l'autorisation de travail et du permis de travail en Chine ?
Selon « Règlement sur l'administration de l'emploi des étrangers en Chine », les étrangers qui remplissent l'une des conditions suivantes sont dispensés de l'autorisation de travail et du permis de travail :
(1) Les experts et les managers étrangers directement financés et embauchés par le gouvernement, ou ressortissants étrangers ayant des titres techniques de haut niveau ou des certificats de qualification reconnus par des organisations compétentes de gestion de la technologie ou associations industrielles nationales ou internationales et qui sont financés et embauchés par des agences et institutions publiques chinoises et sont titulaires du « certificat d'expert étranger » délivré par le Bureau des experts étrangers ;
(2) Les titulaires du « permis de travail pour les étrangers des opérations pétrolières offshore en République populaire de Chine » pour des opérations pétrolières offshore sans l'embarquement sur le continent;
(3) Les étrangers qui ont le permis temporaire du spectacle agréé par le ministère de la Culture pour organiser des spectacles en Chine.

Rémunération des experts étrangers
1) Rémunération directe
Un salaire mensuel en monnaie chinoise dite Renminbi, payé du jour de l'entrée en fonctions de l'expert au terme de son contrat. Pour les jours inférieurs à un mois, ils seront payés à la journée, à proportion de 1/30 du salaire mensuel (y compris le mois de février). Les 70% du salaire mensuel au maximum peuvent être converti en devises étrangères. Le revenu personnel des experts étrangers en Chine est imposé selon la loi fiscale de la Chine. À l'heure présente, le revenu personnel des experts étrangers est imposé à partir de 4 001 yuans.
2) Rémunération indirecte
Pour garantir les conditions de travail et de vie des experts étrangers, l'employeur chinois leur fournit un appartement meublé, les soins médicaux, l'assurance et les moyens de transport, selon les termes du contrat signé entre les deux parties.

Les instructions pour l'obtention de la carte d'expert étranger
1. Les experts étrangers détenant le visa Z doivent remplir les formalités de demande de la carte d'expert étranger dans un délai de 15 jours à compter du jour de leur arrivée en Chine.

2. Les experts des domaines économique et technique doivent fournir les documents suivants :
a) Le formulaire de demande de la carte d'expert étranger ;
b) L'original et une copie du passeport ;
c) L'original et une copie du visa ;
d) La copie de l'accord ou du contrat d'engagement, tamponnée par l'employeur ;
e) La copie de la licence d'exploitation de l'employeur ou du certificat portant le code de l'établissement à personne morale ;
f) L'attestation de la demande de carte d'expert étranger (lettre officielle) délivrée par l'employeur ;
g) Le certificat d'examen médical délivré par un département de santé et de contrôle sanitaire ;
h) Le curriculum (études et expérience professionnelle) ;
i) La copie du certificat d'études supérieures ou du certificat d'aptitudes professionnelles ;
j) Deux photos récentes ;
k) L'original et une copie du passeport valide et du visa des membres de sa famille, et deux photos par personne, au cas où l'expert serait accompagné par les siens.

3. Les experts des domaines culturel et éducatif doivent fournir les documents suivants :
a) Le formulaire de demande de la carte d'expert étranger ;
b) L'original et une copie du passeport ;
c) L'original et une copie du visa ;
d) La copie de la licence d'embauche d'expert étranger, tamponnée par l'employeur ;
e) La copie du contrat d'engagement imprimé et fabriqué en forme standard par le Bureau d'État des experts étrangers, portant la signature de l'expert étranger et de l'employeur, ainsi que son tampon officiel ;
f) L'attestation de la demande de carte d'expert étranger (lettre officielle) délivrée par l'employeur ;
g) Le certificat d'examen médical délivré par un département de santé et de contrôle sanitaire ;
h) Le curriculum (études et expérience professionnelle) ;
i) La copie du certificat d'études supérieures ou du certificat d'aptitudes professionnelles ;
j) Deux photos récentes ;
k) L'original et une copie du passeport valide et du visa des membres de sa famille, et deux photos par personne, au cas où l'expert est accompagné par les siens.

Quelles formalités un ressortissant étranger doit-il remplir pour changer d'employeur?
En vertu du Règlement administratif de l'emploi de ressortissants étrangers en Chine (N° 29 (1996), promulgué par le ministère du Travail), l'employeur du ressortissant étranger en Chine doit être celui qui est inscrit sur son permis de travail.

Le ressortissant étranger qui change d'employeur dans la zone définie par l'organe délivrant le permis de travail et continue à exercer la même profession doit, avec l'approbation dudit organe, remplir les formalités de changement de permis de travail.

Celui qui occupe un nouveau poste dans une zone autre que la zone d'origine ou change d'employeur et exerce une autre profession dans la zone d'origine doit remplir les formalités d'autorisation de travail.

Quels sont les services administratifs qui s'occupent de l'emploi de ressortissants étrangers en Chine?
En vertu du Règlement administratif de l'emploi de ressortissants étrangers en Chine, les services administratifs du Travail et de la Protection sociale du gouvernement de l'échelon provincial et ceux autorisés par eux à l'échelon de municipalité s'occupent de la gestion de l'emploi de ressortissants étrangers.

Le ressortissant étranger dont on parle ici désigne toute personne qui n'est pas de nationalité chinoise conformément aux dispositions de la Loi de la RPC sur la nationalité, et l'emploi de ressortissants étrangers en Chine se rapporte au travail rémunérateur effectué sur le territoire chinois par un ressortissant étranger n'ayant pas obtenu le droit de demeurer en permanence en Chine. 

À quel moment le permis de travail de ressortissant étranger n'est plus valable?
Le permis de travail perd sa validité quand le contrat de travail signé par le ressortissant étranger et son employeur touche à sa fin, ou le titulaire n'a pas rempli les formalités de contrôle annuel à l'expiration du délai de validité. 

Comment traiter la violation du Règlement administratif de l'emploi de ressortissants étrangers en Chine ?
Envers les ressortissants étrangers qui travaillent en Chine sans avoir déposé la demande de permis de travail et les unités qui les utilisent sans avoir rempli les formalités d'autorisation, violant ainsi le Règlement administratif de l'emploi de ressortissants étrangers en Chine, le bureau de sécurité publique agit conformément à l'article 44 du « Règlement d'exécution de la Loi de la République populaire de Chine sur l'administration des entrées et sorties du territoire chinois des ressortissants étrangers », de la façon suivante : il peut infliger une amende inférieure à 1 000 yuans aux ressortissants étrangers en question, tout en mettant fin à leur emploi. Dans les circonstances aggravantes, on peut être sommé de quitter la Chine avant une date limite. Une amende allant de 5 000 à 50 000 yuans peut être infligée à l'unité ou l'individu employant des ressortissants étrangers sans autorisation. L'employeur doit en même temps mettre fin à l'embauche et prendre à sa charge tous les frais de leur renvoi.

L'autorité administrative du Travail et de la Protection sociale retire le permis de travail et propose au bureau de sécurité publique d'abolir son droit au séjour en Chine à celui qui refuse le contrôle de son permis de travail par ladite autorité, et délibérément change d'employeur et de profession, ou prolonge la durée du travail. L'employeur ou le ressortissant étranger prend à sa charge les frais de rapatriement, si ladite autorité le juge nécessaire.

Celle-ci saisie les permis et les autorisations de travail contrefaits, falsifiés, modifiés, transférés ou vendus par des ressortissants étrangers et des employeurs, confisque leurs revenus illicites et leur inflige une amende allant de 10 000 à 100 000 yuans. Au cas où leurs activités seraient assez graves pour constituer un délit, les coupables doivent être poursuivis en justice pour leur responsabilité pénale. 

Source : Centre d'informations internet & Site Portail du Gouvernement populaire de la Municipalité de Beijing