Reconnaissance mutuelle interprovinciale pour remboursement de la TVA aux voyageurs étrangers au sein des cinq provinces et régions

Il y a quelques jours, les administrations fiscales des cinq provinces et régions que sont le Hunan, le Fujian, le Guangdong, le Guangxi et le Hainan ont publié conjointement un communiqué précisant qu'à compter du 1er juillet, un système de reconnaissance mutuelle interprovinciale du remboursement de la TVA à la sortie du territoire selon le principe « remboursement à l'achat immédiat » serait mis en place dans ces cinq provinces et régions, afin de mieux transformer le « flux de passagers entrants » en « consommations sur place ».

La province du Hunan a lancé ce service en avril 2025. Jusqu'à présent, la province a délivré 1 521 formulaires de demande de remboursement d'impôt aux 1 206 voyageurs étrangers, atteignant un volume de ventes toutes taxes comprises de 55,9855 millions de yuans. Pour fluidifier davantage les canaux de coordination des services transfrontaliers entre le Hunan et des régions telles que la Grande Baie Guangdong-Hong Kong-Macao, le Port de libre-échange du Hainan, la zone économique à l'ouest du détroit de Taïwan et la zone économique du golfe de Beibuwan, le Service fiscal provincial du Hunan a collaboré avec les administrations fiscales du Fujian, du Guangdong, du Guangxi, du Hainan, de Xiamen, de Shenzhen et d'autres régions pour établir un cadre collaboratif « 5 + 2 ». Ce cadre permet la reconnaissance mutuelle des règles commerciales, l'interconnexion des systèmes d'information et l'alignement des normes de réglementation pour le « remboursement à l'achat immédiat ».

Traductrice : HUANG Xuan   Réviseuse : XIE Nan

Source : Site Portail du Gouvernement de la Province du Hunan en chinois